Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 09/09/2025

1. Introduction

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2. Utilisation du site

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

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3. Propriété intellectuelle

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4. Comptes utilisateurs

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  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte
  • Limiter l'accès à votre ordinateur ou appareil
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions.

5. Services et tarifs

Les descriptions de nos services et les tarifs indiqués sur notre site sont fournis à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier nos services et nos tarifs à tout moment sans préavis.

Les demandes de consultation effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel. Un contrat formel sera établi uniquement après une évaluation détaillée de vos besoins et un accord mutuel sur les services à fournir.

6. Limitation de responsabilité

Le Cabinet d'Audit Pro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation du site ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour les services concernés.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

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8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :